Intervention de Alain Vasselle

s'est félicité des convergences de vues existant entre les résultats de l'enquête menée par la Cour des comptes et le rapport consacré à la tarification à l'activité adopté par la commission le 5 avril dernier, notamment sur l'analyse des retards dans la mise en oeuvre des procédures de contrôle et de régulation, ou sur les objectifs du processus de convergence.

Il a rappelé qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, la commission des affaires sociales du Sénat avait adopté un amendement visant à confier à la Cnam l'intégralité du contrôle de la facturation des établissements de santé, amendement auquel le Gouvernement avait opposé un avis défavorable.

Il s'est interrogé sur la qualité des outils de contrôle de gestion dont disposent les établissements de santé, sur les marges de manoeuvre des ARH pour adapter la réforme aux spécificités locales, sur les obstacles susceptibles de freiner le développement de la réforme et sur la possibilité d'étendre les compétences de la Cnam en matière de contrôle de la T2A.