Intervention de Jacques Blot

a tout d'abord rappelé que la conclusion du rapport d'information de MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron détaillait les mesures que CulturesFrance s'était engagé à prendre en septembre 2006 auprès du ministère des affaires étrangères afin d'améliorer sa gestion. Il a fait le point sur l'ensemble de ces engagements.

Il a indiqué qu'une nouvelle convention d'objectifs et de moyens triennale avait été signée en mai 2007 avec les deux ministères de tutelle. Concernant les six points afférents à l'organisation de l'association, il a considéré que la tenue et le déroulement des assemblées générales s'étaient améliorés, et a précisé que le nouveau règlement administratif et financier de l'association avait en partie défini les pouvoirs respectifs du conseil d'administration, du bureau et du président. La définition de ces pouvoirs ressortissait cependant aussi aux statuts, qui n'ont été adoptés qu'en juillet 2007 après plus d'un an de discussions avec les tutelles, et devraient être à nouveau révisés si CulturesFrance venait à adopter le statut d'établissement public. Il a ajouté que le règlement administratif et financier avait également défini de manière précise les pouvoirs du directeur et le mode de délégation à ce dernier des pouvoirs du président.

L'engagement portant sur la création de deux comités au sein du conseil d'administration - un comité des programmes et un comité d'audit chargé du contrôle et de l'évaluation - n'avait pas été respecté à la lettre, dans la mesure où tout élargissement du conseil d'administration devait faire l'objet d'une modification des statuts, lesquels n'étaient pas encore définitifs. Il a ajouté qu'un conseil d'orientation, associant des personnalités indépendantes et des représentants du réseau et des tutelles, avait été créé pour chacun des grands domaines d'activité, et que le règlement administratif et financier tenait à la fois, dans un document unique, de règlement financier et de règlement intérieur. Ces mesures d'organisation avaient été complétées par un audit conduit par un expert comptable, qui avait formulé plusieurs recommandations portant sur les procédures internes.

Abordant les mesures relatives au fonctionnement de l'association, M. Jacques Blot a souligné que l'ensemble des engagements sur les procédures financières avaient été tenus : établissement d'un règlement financier ; difficile mise en place d'une comptabilité analytique au premier semestre de 2007 (par extension de celle dont disposait l'ADPF avant sa fusion avec l'AFAA) ; assistance d'un expert-comptable distinct du commissaire aux comptes ; mise en conformité des documents budgétaires ; double signature du président et du directeur pour les engagements à portée pluriannuelle ; et enfin la signature par un tiers de tout document relatif à une personne.

En matière de gestion des personnels, il a reconnu que les progrès étaient encore insuffisants. La fonction de direction des ressources humaines, introduite et confiée au secrétaire général, s'était révélée trop lourde à assumer par une même personne, et un poste distinct devrait, dès lors, être créé en 2008. L'exigence de suppression de 15 emplois à temps plein travaillés (ETPT), formulée dans le rapport d'information, demeurait un objectif du conseil d'administration, qui avait également décidé une diminution de la masse salariale de 600.000 euros, mais n'était pas encore satisfaite. Il a précisé que le non-remplacement de plusieurs départs avait jusqu'à présent permis de supprimer 10 ETPT, mais qu'un effort supplémentaire requérait de procéder à des licenciements, dont les procédures avaient débuté.