Intervention de Michel Charasse

En matière d'évaluation des actions entreprises, il a relevé que des objectifs et indicateurs précis avaient été assignés aux services, et que les directeurs étaient à présent bien sensibilisés à cette démarche. Toute contribution financière supérieure à 80.000 euros devait désormais faire l'objet d'une évaluation finale, stipulée dans le contrat avec le bénéficiaire, et qui conditionnait le versement du solde du financement. En réponse à une question de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, il a ajouté que ce versement était aussi effectué au vu des factures.

Il a ensuite précisé qu'une rationalisation de l'activité éditoriale était amorcée et avait donné lieu à la conclusion d'un accord avec le CNRS. Le renforcement de la fonction de diffusion, également préconisé par la commission, avait abouti à la conclusion d'un contrat avec la Documentation française, la réglementation ne permettant pas de recourir dans l'immédiat à des professionnels privés. L'externalisation de la fonction d'achat de livres était dorénavant proposée aux postes, mais ne pouvait être mise en oeuvre dans les pays où l'approvisionnement était difficile et ne pouvait transiter par des opérateurs externes. Il a ajouté que cette externalisation avait permis la suppression de 3 ETPT et le retour à l'équilibre financier, mais qu'il était difficile d'aller au-delà sans mettre en péril cette activité.