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Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 septembre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Audition de suivi - culturesfrance
Michel Charasse, rapporteur spécial :a déclaré ne pas avoir d'observations majeures à formuler, et a considéré que le processus dans lequel s'étaient engagées CulturesFrance et ses tutelles constituait un « heureux effet » de la LOLF. En effet, cette loi organique s'applique également aux opérateurs de l'Etat et les contraint à rendre des comptes et à être « moins livrés à eux-mêmes ». Cette démarche illustre, selon lui, les défaillances passées des tutelles. M. Jean Arthuis, président, a corroboré cette appréciation.
a ajouté mieux comprendre pourquoi une part élevée des actions de CulturesFrance avaient lieu en France, après qu'il eut pensé que cette orientation constituait une « facilité ». De manière générale, il s'est déclaré « plutôt satisfait » de cet exercice conjoint de contrôle résultant des efforts communs de la Cour des comptes et de la commission.
Tout en regrettant que les tutelles n'aient pas mieux exercé leurs attributions, ce qui avait contribué à motiver l'enquête de la Cour des comptes, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a relevé que cette démarche avait permis d'obtenir des résultats, et pouvait à cet égard « faire école ». Il a estimé que les responsables de CulturesFrance avaient fait preuve de diligence pour répondre aux interrogations et recommandations de la Cour des comptes et de la commission. Il s'est demandé quelles actions le ministère de la culture avait entreprises pour mieux exercer sa tutelle, conformément aux préconisations du rapport d'information, et si les suppressions d'emplois réalisées portaient bien sur des doublons, et non sur le coeur d'activité de CulturesFrance. Puis faisant référence à une récente mission de contrôle qu'il avait menée au Japon, où il avait pu constater que la perception de la France était différente selon les générations, il a approuvé le principe de la promotion de la création artistique contemporaine.
a ajouté que la question de l'octroi du statut d'établissement public devait encore être réglée, et relevait surtout des relations entre le Parlement et l'exécutif.
