Intervention de Michel Charasse

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 septembre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Audition de suivi - culturesfrance

Photo de Michel CharasseMichel Charasse, rapporteur spécial :

Après que M. Michel Charasse, rapporteur spécial, eut fait remarquer que le conseil d'administration ne pouvait se dessaisir d'une telle responsabilité sans modifier les statuts, M. Jacques Blot a précisé que le conseil d'administration avait procédé à une délégation de signature aux comités, mais conservait la responsabilité des engagements financiers et du respect des contrats.

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