Après que M. Michel Charasse, rapporteur spécial, eut fait remarquer que le conseil d'administration ne pouvait se dessaisir d'une telle responsabilité sans modifier les statuts, M. Jacques Blot a précisé que le conseil d'administration avait procédé à une délégation de signature aux comités, mais conservait la responsabilité des engagements financiers et du respect des contrats.