Intervention de Louis Duvernois

a souligné l'importance du débat sur le statut de CulturesFrance, et a rappelé qu'il avait été l'auteur d'une proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, adoptée à l'unanimité par le Sénat le 13 février 2007, mais que l'Assemblée nationale n'avait pu encore examiner. Il s'est néanmoins déclaré assez optimiste sur les perspectives d'adoption définitive rapide de ce texte.

A l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.