Intervention de Alain Casanova

s'est félicité de la collaboration fructueuse qu'il a engagée avec la Cour des comptes dans le cadre de cette enquête. A ce titre, il a considéré comme juste et légitime l'élargissement du champ de l'enquête à toute la chaîne de traitement des dossiers. En revanche, il a considéré que le service des pensions ne pouvait être tenu pour responsable de l'ensemble des entités, notamment des ministères employeurs.

Tout en soulignant les avancées majeures réalisées par son service en termes de productivité et de rationalisation des processus de contrôle, il a considéré que la réforme demeurait malgré tout « au milieu du gué ». Considérant les difficultés d'inscrire le sujet dans un calendrier précis, il a indiqué qu'il fallait prendre en compte l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques, ainsi que la perspective du rendez-vous 2008 pour la réforme des retraites.

Il a rappelé que le service des pensions devait aujourd'hui être considéré comme le « noeud » d'un réseau bien réel matérialisé par la création d'un site internet, d'un simulateur de calcul des pensions et d'un centre d'appel. Il a assuré la commission de l'implication de son service dans le pilotage du compte individuel retraite, ainsi que dans celui du compte d'affectation spéciale « Pensions », tout en soulignant la performance réalisée dans la prévision des dépenses, qui se sont révélées exactes à 0,5 % près.

Abordant enfin les deux volets majeurs de la réorganisation de la gestion des pensions, il a indiqué que, dans le volet « amont », l'audit de modernisation de février 2007 indiquait clairement la perspective du développement du compte individuel retraite sur la période 2007/2009. Dans ce but, il a indiqué que les modifications réglementaires visant à harmoniser l'article R. 65 du code des pensions civiles et militaires étaient d'ores et déjà mises à l'étude par son service. Dans le second volet « aval », il a confirmé que l'étude sur le rapprochement entre le service des pensions et les centres régionaux de pensions devrait être déposée à l'automne 2007. Malgré l'absence de décision formelle au niveau ministériel, il a toutefois souligné que les réformes de procédures demeuraient effectives, et a considéré que la modernisation était aujourd'hui sur les « rails ».

En réponse à l'interrogation du président Jean Arthuis concernant le faible ratio apparent de la productivité des collaborateurs qui interviennent sur la chaîne des pensions, M. Alain Casanova a rappelé que les traitements effectués par les services ne concernaient la préparation des dossiers de pension que pour 50 % de leur charge de travail. Il a indiqué que les validations de service et les affiliations rétroactives constituaient l'autre versant des tâches des agents.