Intervention de Nathalie Morin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Enquête cour des comptes — Fonction publique - pensions - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes et de responsables du service des pensions

Nathalie Morin, chef de service à la direction générale de la comptabilité publique :

a considéré que la compétence de sa direction générale ne concernait que la phase « aval » du paiement des pensions, en rappelant que la DGCP ne pouvait pas être soupçonnée de « conservatisme » dans la mesure où les chantiers majeurs relatifs à la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites et à la création de la mission « Pensions » avaient été traités avec succès. Par ailleurs, elle a fait état de la création d'une structure dédiée à la maîtrise d'ouvrage de l'application des centres régionaux des pensions et souligné le gain de productivité de 13 % effectué par les centres régionaux de pensions grâce à la dématérialisation des dossiers de pensions.

a ajouté que ses services ne géraient pas, en réalité, 2,5 millions de pensions, mais 4 millions de dossiers, dont une part importante concerne les traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. Elle a attiré l'attention sur la disproportion du coût généré par la gestion de ces dossiers rapporté au caractère modique de leur montant, à savoir, parfois, 6 euros par an et par bénéficiaire.

Enfin, elle a souscrit aux recommandations émises par la Cour des comptes, et appelé de ses voeux le lancement de la réforme. Elle a admis que la prise de conscience demeurait insuffisante pour résoudre le cloisonnement des structures. Elle a indiqué, en ce sens, qu'un travail de pédagogie restait à accomplir en direction des acteurs de la chaîne des pensions et des organisations syndicales.

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