Intervention de Hugues Bied-Charreton

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Enquête cour des comptes — Fonction publique - pensions - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes et de responsables du service des pensions

Hugues Bied-Charreton, chef de service à la direction du budget :

a constaté qu'un consensus s'établissait autour des orientations proposées par la Cour des comptes. Tout en rappelant que le système actuel ne présentait ni anomalie grave, ni dysfonctionnement, il a regretté l'éclatement de son organisation ainsi que la redondance inutile des contrôles. Il a souligné que les objectifs à poursuivre devaient porter sur la recherche des gains de productivité, la rationalisation des processus et la réduction des effectifs tout en conservant la qualité de service actuelle. Enfin, il a insisté sur l'urgence à coordonner la réforme des pensions avec la mise en place de l'opérateur national de paye, la montée en puissance du CIR et la reconfiguration des systèmes d'information des ministères employeurs.

En réponse à l'interrogation du président Jean Arthuis sur le chiffrage des gains de productivité escomptés, M. Hugues Bied-Charreton a admis que les études d'impact sur les effectifs restaient à faire, mais que l'objectif de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux demeurait le principe. Enfin, il a souhaité que le rapprochement du service des pensions et des centres régionaux des pensions de la DGCP conduise à la mise en oeuvre d'un pilotage équilibré de la chaîne des pensions sans déresponsabiliser les ministères chargés du travail d'information effectué en amont.

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