Intervention de Thierry Foucaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Enquête cour des comptes — Fonction publique - pensions - Audition de M. Christian Babusiaux président de la 1ère chambre de la cour des comptes et de responsables du service des pensions

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, rapporteur spécial de la mission « Pensions » :

s'est félicité des conclusions livrées par la Cour des comptes, qui interviennent à un moment charnière de la réforme des retraites, et a souscrit aux recommandations visant à instaurer une autorité unique, responsable de la chaîne des pensions, à reconfigurer l'ensemble des systèmes d'information autour du CIR et à définir une stratégie commune entre les ministères employeurs et la future entité chargée du pilotage des pensions. A cet effet, il a rappelé que la LOLF devait conduire les services de l'Etat à rechercher une plus grande efficience de leur gestion et que l'innovation majeure que constitue la création du compte d'affectation spéciale « Pensions » était destinée à assurer une lisibilité complète des flux financiers relatifs aux pensions. Tout en se félicitant du caractère opérationnel de ce nouveau compte, il a souhaité que les efforts du service des pensions soient dorénavant dirigés vers la prise d'une responsabilité centrale dans la chaîne du traitement des pensions. A l'unisson des recommandations de la Cour des comptes, il a appuyé la nécessité de refondre le statut et les missions du service des pensions et a rappelé que les nouveaux éléments d'analyse de la performance devaient porter, principalement, sur la qualité du service. Enfin, il s'est interrogé sur les synergies que le service des pensions et les centres régionaux des pensions pouvaient escompter de leur futur rapprochement.

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