Intervention de Christian Descheemaeker

Soulignant que les tarifs du service public de l'équarrissage avaient subi une hausse de 19 %, non totalement explicable par la hausse du prix des carburants, M. Christian Descheemaeker a remarqué que le prix des prestations facturées aux abattoirs en dehors du champ du SPE avait simultanément baissé. Il s'est interrogé sur l'évolution divergente de données soumises aux mêmes facteurs économiques. Il a également noté que des comparaisons internationales mettaient en évidence des différences de prix substantielles entre pays, et plaidé pour la réalisation, sur la base d'une méthodologie commune, d'une étude approfondie permettant, le cas échéant, de s'inspirer des modèles étrangers.

Il s'est ensuite félicité de ce que le transfert du SPE à l'ONIEP ait permis d'améliorer sa gestion, tant sur le plan de la facturation que sur celui du contrôle des tournées et des stocks. Relevant que ce transfert s'était accompagné d'un alourdissement des charges à périmètre constant, il a estimé que d'autres hausses étaient à craindre en raison de la surévaluation des tonnages collectés, de la surestimation des taux de conversion en farines et de l'impossibilité de répercuter la baisse du coût de l'incinération des farines.

est revenu sur l'insuffisance persistante de financement du SPE, due notamment au transfert d'un passif par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Il a évalué à 50 millions d'euros le besoin de financement de l'ONIEP fin 2007 et précisé que cet office serait amené à rééchelonner les paiements et à payer des intérêts moratoires. A M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur le montant de ces intérêts, il a indiqué qu'ils s'étaient élevés à 412.000 euros de 2003 à 2006.

Précisant que la charge budgétaire du SPE était systématiquement augmentée en cours d'exercice, il a rappelé que l'exercice 2006 était caractérisé par une dotation de 44 millions d'euros en loi de finances initiale, portée à 92 millions d'euros au gré des abondements successifs. Il a vu dans cette situation l'illustration que le financement du SPE n'était pas assuré.

Il a enfin évoqué les contentieux en cours concernant la taxe sur les achats de viande, portant potentiellement sur une somme d'1,7 milliard d'euros.