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Intervention de Eric Allain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - service public de l'équarrissage
Eric Allain, directeur général adjoint des politiques économique, européenne et internationale :
a par ailleurs fait valoir que les deux projets d'arrêté conditionnant l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme contributif avaient été transmis au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à la fin du mois de juillet 2007.
