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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Eric Allain et Yves Berger
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - service public de l'équarrissage
Mm. Eric Allain et Yves Berger :
ont détaillé le dispositif et les contributions attendues en application de la réforme de juillet 2007, dont ils ont escompté qu'elle équilibrerait le financement du SPE.
