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Intervention de Michel Moreigne
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - service public de l'équarrissage
Michel Moreigne :a relevé que l'augmentation des prélèvements ne devait pas conduire certains éleveurs à abandonner les cadavres d'animaux sur la voie publique pour se soustraire à leur obligation contributive, et ainsi, faire peser la charge de l'enlèvement sur les collectivités territoriales.
