Intervention de Ambroise Dupont

a indiqué, au préalable, que l'analyse budgétaire et thématique qu'il consacre à la politique de l'environnement, notamment à la politique de la nature et des paysages, prenait cette année une dimension nouvelle. En effet, la création d'un ministère d'Etat en charge de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a pour traduction budgétaire la création d'une mission qui recouvre les différents domaines de compétences du ministre d'Etat : les transports, l'énergie, l'urbanisme et enfin le champ « traditionnel » de l'écologie.

Cela marque un changement d'échelle : les crédits des douze programmes composant cette nouvelle mission s'établissent à 10,1 milliards d'euros pour 2008 ; ils sont ainsi plus de quinze fois supérieurs à ceux de la précédente mission « Ecologie et développement durable ».

Au-delà, cette nouvelle architecture budgétaire signifie un changement de conception : le défi est de faire cohabiter des secteurs dont les intérêts sont souvent divergents, afin de dépasser les cloisonnements et de placer l'impératif de développement durable au coeur de l'action du Gouvernement. Le lancement d'un « Grenelle de l'environnement » concrétise cette ambition : quinze à vingt programmes d'actions seront présentés à la mi-décembre ; un projet de « loi-cadre » sera soumis à l'examen du Parlement au début de l'année 2008.

Toutefois, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a relevé, comme les rapporteurs spéciaux de la mission au nom de la commission des finances, que le projet de budget pour 2008 ne prend pas en compte l'impact financier des mesures qui seront prises à la suite du « Grenelle ». Des éclaircissements seront donc demandés sur ce point au ministre en séance publique.

Il a ciblé son examen, ensuite, sur le programme 181 consacré à la protection de l'environnement et la prévention des risques, qui représente, hors fonctions « support », environ 4 % de l'ensemble des dotations de la mission, soit 447 millions d'euros. Ces moyens affichent une progression de l'ordre de 25 % par rapport à 2007. Même si les changements de périmètre ne facilitent pas la comparaison, cela marque une réelle priorité du Gouvernement en faveur de la prévention des pollutions et des risques, de la gestion de l'eau et de la politique de la nature et des paysages.

Concernant la politique de l'eau, il a salué l'effort de synthèse louable réalisé au niveau de la mesure de la performance. La définition d'un objectif unique, décliné en sept indicateurs, donne satisfaction aux remarques formulées l'an passé et va dans le sens d'une gestion intégrée de la ressource en eau.