a indiqué, au préalable, que l'analyse budgétaire et thématique qu'il consacre à la politique de l'environnement, notamment à la politique de la nature et des paysages, prenait cette année une dimension nouvelle. En effet, la création d'un ministère d'Etat en charge de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a pour traduction budgétaire la création d'une mission qui recouvre les différents domaines de compétences du ministre d'Etat : les transports, l'énergie, l'urbanisme et enfin le champ « traditionnel » de l'écologie.

Cela marque un changement d'échelle : les crédits des douze programmes composant cette nouvelle mission s'établissent à 10,1 milliards d'euros pour 2008 ; ils sont ainsi plus de quinze fois supérieurs à ceux de la précédente mission « Ecologie et développement durable ».

Au-delà, cette nouvelle architecture budgétaire signifie un changement de conception : le défi est de faire cohabiter des secteurs dont les intérêts sont souvent divergents, afin de dépasser les cloisonnements et de placer l'impératif de développement durable au coeur de l'action du Gouvernement. Le lancement d'un « Grenelle de l'environnement » concrétise cette ambition : quinze à vingt programmes d'actions seront présentés à la mi-décembre ; un projet de « loi-cadre » sera soumis à l'examen du Parlement au début de l'année 2008.

Toutefois, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a relevé, comme les rapporteurs spéciaux de la mission au nom de la commission des finances, que le projet de budget pour 2008 ne prend pas en compte l'impact financier des mesures qui seront prises à la suite du « Grenelle ». Des éclaircissements seront donc demandés sur ce point au ministre en séance publique.

Il a ciblé son examen, ensuite, sur le programme 181 consacré à la protection de l'environnement et la prévention des risques, qui représente, hors fonctions « support », environ 4 % de l'ensemble des dotations de la mission, soit 447 millions d'euros. Ces moyens affichent une progression de l'ordre de 25 % par rapport à 2007. Même si les changements de périmètre ne facilitent pas la comparaison, cela marque une réelle priorité du Gouvernement en faveur de la prévention des pollutions et des risques, de la gestion de l'eau et de la politique de la nature et des paysages.

Concernant la politique de l'eau, il a salué l'effort de synthèse louable réalisé au niveau de la mesure de la performance. La définition d'un objectif unique, décliné en sept indicateurs, donne satisfaction aux remarques formulées l'an passé et va dans le sens d'une gestion intégrée de la ressource en eau.

Il a souligné, toutefois, que la mise aux normes européennes des stations d'épuration constitue un défi majeur, compte tenu des sanctions qui seront imposées à la France si celle-ci n'a pas comblé, d'ici à 2012, son retard en ce domaine. Or, il a souligné que la situation était délicate sur le terrain, ce qu'a confirmé M. Jacques Valade, président.

a salué, ensuite, la progression de 30 % des crédits alloués à la politique de la nature et des paysages pour 2008. Cet effort bénéficie notamment au réseau Natura 2000 : 10 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour accompagner sa montée en puissance. Il permet également à l'Etat d'honorer les engagements pris dans les contrats d'objectifs signés avec ses établissements publics et de mettre en oeuvre les dispositions issues de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Il a rappelé que cette loi avait instauré une nouvelle catégorie d'espaces protégés, adaptée à une gestion durable de la mer et à la préservation de la biodiversité marine : le premier parc naturel marin a été créé en septembre en mer d'Iroise. Les dotations de l'Agence des aires marines protégées, chargée notamment d'animer le futur réseau des parcs marins, progressent de 80 % pour 2008. La création de deux nouveaux parcs naturels nationaux en Guyane et à la Réunion en 2007 mobilise également des moyens importants, puisque chacun disposera à terme d'effectifs de plus de 100 équivalents temps plein (ETP). Toutefois, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis a souligné que la richesse des écosystèmes présents outre-mer donnait à la France une responsabilité mondiale en matière environnementale.

Il a indiqué, enfin, que l'article 27 du projet de loi de finances reconduisait, pour 2008, l'affectation au Conservatoire du littoral du produit des droits de francisation et de navigation des bateaux. Cette recette, de l'ordre de 35 millions d'euros, permet au Conservatoire de poursuivre sa politique d'acquisition foncière, de réhabilitation et de gestion durable des sites. Une des dernières opérations porte sur l'acquisition de 3 500 hectares de terrains à la Compagnie des Salins du Midi, en Camargue et Languedoc.

Abordant le volet plus thématique de son rapport, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a souhaité établir un bilan des principaux « outils » de préservation et de gestion durable du patrimoine naturel au regard des objectifs prioritaires qui relèvent du « Grenelle de l'environnement ».

Il a considéré, tout d'abord, que la mission de recherche scientifique des espaces réglementés, tels que les réserves naturelles notamment, devait être mieux reconnue et valorisée, afin d'en faire des « noyaux durs » de la future trame verte. Il a également insisté sur l'importance d'assurer la diffusion de cette connaissance, en consolidant les missions d'éducation à l'environnement et d'ancrage territorial des réserves. Or, l'extension de ce réseau ne s'est pas toujours accompagnée des moyens correspondants, si bien que 25 % des réserves fonctionnent avec moins d'un ETP.

S'agissant des parcs naturels régionaux, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que les crédits de l'Etat étaient en hausse pour 2008, mais qu'ils avaient diminué de 25 % de 2003 à 2007, alors que le nombre de parcs passait de 40 à 45. Il a reconnu la plus-value qu'apporte le « label » parc naturel régional au service du développement durable des territoires, ainsi qu'il a pu le mesurer lors d'un déplacement en Camargue en septembre 2007. Alors que 31 parcs sont en phase de révision de leur charte, il a considéré qu'il s'agissait d'une opportunité pour l'Etat, qui accorde ce label, de réaffirmer les objectifs à atteindre en termes de sauvegarde de la biodiversité, dans le sens des conclusions du « Grenelle ». Il a considéré, en outre, que les réflexions conduites dans ce cadre donnaient une légitimité forte à la France pour faire entendre sa voix dans la politique européenne de protection de la biodiversité. Il a relevé, en effet, l'articulation parfois délicate du réseau Natura 2000 et des autres dispositifs de protection de la nature.

a salué, enfin, la participation des sénateurs Jean-François Le Grand et Marie-Christine Blandin au « Grenelle de l'environnement », à travers la présidence du groupe de travail, dont il a cité les principales propositions en vue de préserver la biodiversité et les ressources naturelles :

- la mise en oeuvre d'une « trame verte nationale », destinée à renforcer la cohérence et l'efficacité de notre réseau d'espaces protégés, ainsi qu'à protéger la biodiversité dite « ordinaire », en permettant aux espèces de circuler ; il a regretté, à cet égard, que les indicateurs figurant dans le projet annuel de performances (mesurant le coût à l'hectare des réserves et coeurs de parcs nationaux), ne permettent pas d'apprécier cette efficacité écologique ;

- la création d'une « Agence de la nature », qui servirait de « tête de réseau » ; il a exprimé ses réserves, toutefois, sur l'opportunité de créer une telle structure, dont les missions pourraient être assumées par le ministère en charge de l'environnement ;

- mieux connaître et faire connaître la biodiversité, de l'école à l'enseignement supérieur ; il existe en effet un déficit de naturalistes dans notre pays, lié notamment au problème de désaffection des études scientifiques.

Enfin, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a insisté sur la nécessité de lutter contre le phénomène d'étalement urbain. En effet, plus de 160 hectares d'espaces naturels ou de zones agricoles disparaissent chaque jour, soit l'équivalent d'un département tous les 10 ans. Ce morcellement des habitats a un impact sur la qualité des paysages et menace la biodiversité, en entravant la circulation des espèces. Tout en étant attentif aux propositions avancées dans le cadre du « Grenelle » pour freiner l'artificialisation croissante des sols, il a estimé que la création d'un « grand » ministère d'Etat était une opportunité de réconcilier l'urbanisme et l'environnement, désormais réunis sous une même tutelle.

Pour conclure, il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

a remercié le rapporteur pour son analyse à la fois budgétaire et prospective, et renouvelé l'intérêt que la commission porte à ces questions. Il a ajouté que Marie-Christine Blandin avait également appelé son attention sur la disparition des enseignements scientifiques à l'université.

a indiqué qu'il était en charge, avec M. Claude Saunier, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'un rapport sur la biodiversité et les apports des sciences et des technologies au développement durable, dont les conclusions et propositions devraient être rendues publiques en décembre.

Il a fait observer que l'érosion de la biodiversité était un problème fondamental, mais que les dangers que cela suscite étaient relativement mal connus de la population. Or, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dresse un constat dramatique au niveau mondial, s'agissant notamment des ressources halieutiques. Enfin, il a précisé que l'Allemagne avait déjà pris des mesures afin de freiner l'artificialisation des sols.

a regretté que la connaissance des espèces animales et végétales ne soit plus enseignée à l'école. Il a estimé primordial de développer cette approche dans les enseignements de sciences naturelles, afin que chacun soit ensuite sensible au phénomène de disparition des espèces.

Il a jugé nécessaire, ensuite, de favoriser une meilleure cohérence de notre réseau d'espaces naturels protégés, regrettant, à cet égard, que leurs gestionnaires n'aient pas été associés au « Grenelle de l'environnement ».

a souligné le caractère positif de la démarche engagée dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », en dépit de certaines impasses. Il s'est interrogé, toutefois, sur les conditions d'application des mesures qui en résulteront, leur financement n'étant pas prévu dans le projet de budget pour 2008.

En réponse, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que les crédits consacrés à la protection de l'environnement étaient déjà en hausse pour 2008. Toutefois des précisions seront demandées en séance publique au Ministre sur le financement des plans d'actions résultant du « Grenelle de l'environnement ». Il a estimé que cette concertation avait permis de donner du sens aux démarches engagées par chacun des acteurs en faveur du développement durable. Il a regretté, cependant, que la dimension « paysage » ait été laissée à l'écart des réflexions. Enfin, il a considéré que la nécessité d'améliorer la connaissance, en matière de biodiversité notamment, justifiait que la commission des affaires culturelles, compétente en matière d'enseignement et de recherche, s'intéresse à ces questions.

Suivant la recommandation de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » dans le projet de loi de finances pour 2008.