Intervention de Ambroise Dupont

a salué, ensuite, la progression de 30 % des crédits alloués à la politique de la nature et des paysages pour 2008. Cet effort bénéficie notamment au réseau Natura 2000 : 10 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour accompagner sa montée en puissance. Il permet également à l'Etat d'honorer les engagements pris dans les contrats d'objectifs signés avec ses établissements publics et de mettre en oeuvre les dispositions issues de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Il a rappelé que cette loi avait instauré une nouvelle catégorie d'espaces protégés, adaptée à une gestion durable de la mer et à la préservation de la biodiversité marine : le premier parc naturel marin a été créé en septembre en mer d'Iroise. Les dotations de l'Agence des aires marines protégées, chargée notamment d'animer le futur réseau des parcs marins, progressent de 80 % pour 2008. La création de deux nouveaux parcs naturels nationaux en Guyane et à la Réunion en 2007 mobilise également des moyens importants, puisque chacun disposera à terme d'effectifs de plus de 100 équivalents temps plein (ETP). Toutefois, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis a souligné que la richesse des écosystèmes présents outre-mer donnait à la France une responsabilité mondiale en matière environnementale.

Il a indiqué, enfin, que l'article 27 du projet de loi de finances reconduisait, pour 2008, l'affectation au Conservatoire du littoral du produit des droits de francisation et de navigation des bateaux. Cette recette, de l'ordre de 35 millions d'euros, permet au Conservatoire de poursuivre sa politique d'acquisition foncière, de réhabilitation et de gestion durable des sites. Une des dernières opérations porte sur l'acquisition de 3 500 hectares de terrains à la Compagnie des Salins du Midi, en Camargue et Languedoc.

Abordant le volet plus thématique de son rapport, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a souhaité établir un bilan des principaux « outils » de préservation et de gestion durable du patrimoine naturel au regard des objectifs prioritaires qui relèvent du « Grenelle de l'environnement ».

Il a considéré, tout d'abord, que la mission de recherche scientifique des espaces réglementés, tels que les réserves naturelles notamment, devait être mieux reconnue et valorisée, afin d'en faire des « noyaux durs » de la future trame verte. Il a également insisté sur l'importance d'assurer la diffusion de cette connaissance, en consolidant les missions d'éducation à l'environnement et d'ancrage territorial des réserves. Or, l'extension de ce réseau ne s'est pas toujours accompagnée des moyens correspondants, si bien que 25 % des réserves fonctionnent avec moins d'un ETP.

S'agissant des parcs naturels régionaux, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que les crédits de l'Etat étaient en hausse pour 2008, mais qu'ils avaient diminué de 25 % de 2003 à 2007, alors que le nombre de parcs passait de 40 à 45. Il a reconnu la plus-value qu'apporte le « label » parc naturel régional au service du développement durable des territoires, ainsi qu'il a pu le mesurer lors d'un déplacement en Camargue en septembre 2007. Alors que 31 parcs sont en phase de révision de leur charte, il a considéré qu'il s'agissait d'une opportunité pour l'Etat, qui accorde ce label, de réaffirmer les objectifs à atteindre en termes de sauvegarde de la biodiversité, dans le sens des conclusions du « Grenelle ». Il a considéré, en outre, que les réflexions conduites dans ce cadre donnaient une légitimité forte à la France pour faire entendre sa voix dans la politique européenne de protection de la biodiversité. Il a relevé, en effet, l'articulation parfois délicate du réseau Natura 2000 et des autres dispositifs de protection de la nature.

a salué, enfin, la participation des sénateurs Jean-François Le Grand et Marie-Christine Blandin au « Grenelle de l'environnement », à travers la présidence du groupe de travail, dont il a cité les principales propositions en vue de préserver la biodiversité et les ressources naturelles :

- la mise en oeuvre d'une « trame verte nationale », destinée à renforcer la cohérence et l'efficacité de notre réseau d'espaces protégés, ainsi qu'à protéger la biodiversité dite « ordinaire », en permettant aux espèces de circuler ; il a regretté, à cet égard, que les indicateurs figurant dans le projet annuel de performances (mesurant le coût à l'hectare des réserves et coeurs de parcs nationaux), ne permettent pas d'apprécier cette efficacité écologique ;

- la création d'une « Agence de la nature », qui servirait de « tête de réseau » ; il a exprimé ses réserves, toutefois, sur l'opportunité de créer une telle structure, dont les missions pourraient être assumées par le ministère en charge de l'environnement ;

- mieux connaître et faire connaître la biodiversité, de l'école à l'enseignement supérieur ; il existe en effet un déficit de naturalistes dans notre pays, lié notamment au problème de désaffection des études scientifiques.

Enfin, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a insisté sur la nécessité de lutter contre le phénomène d'étalement urbain. En effet, plus de 160 hectares d'espaces naturels ou de zones agricoles disparaissent chaque jour, soit l'équivalent d'un département tous les 10 ans. Ce morcellement des habitats a un impact sur la qualité des paysages et menace la biodiversité, en entravant la circulation des espèces. Tout en étant attentif aux propositions avancées dans le cadre du « Grenelle » pour freiner l'artificialisation croissante des sols, il a estimé que la création d'un « grand » ministère d'Etat était une opportunité de réconcilier l'urbanisme et l'environnement, désormais réunis sous une même tutelle.

Pour conclure, il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.