Intervention de Louis de Broissia

Revenant sur le financement de l'audiovisuel public, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a souhaité savoir si le Gouvernement entendait élargir le fait générateur de la redevance à l'ensemble des dispositifs permettant de recevoir les programmes télévisés, y compris les micro-ordinateurs.

Après avoir rappelé l'attachement de la commission à une augmentation des ressources octroyées à l'audiovisuel public, M. Jacques Valade, président, a une nouvelle fois dénoncé les modalités de la réforme de la redevance audiovisuelle définies par le précédent gouvernement. Il a notamment regretté que cette réforme ait contribué à réduire le produit de la taxe en exonérant sans motif particulier les détenteurs de postes de télévision en résidence secondaire.

Il a également souligné que la redéfinition du fait générateur de la redevance audiovisuelle et son extension à l'ensemble des dispositifs de réception des programmes de télévision devait se faire dans les meilleurs délais, afin d'éviter que ne se développe un sentiment de gratuité parmi les jeunes générations.

Il a enfin affirmé que les charges supplémentaires liées aux évolutions technologiques pesant sur les sociétés nationales de programmes devaient être prises en charge de manière spécifique par l'Etat.