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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 9, amendement 57
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 9 est ainsi rédigé et l'amendement n° 57 n'a plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
