Intervention de Éric Woerth

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 3

Éric Woerth, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

a exprimé un avis favorable à cet amendement qui va dans le sens d'une simplification du paysage institutionnel en ce domaine, ainsi qu'à l'amendement n° 3. La commission a adopté ces deux amendements, ainsi que l'article 1er ainsi rédigé et l'article 2 (Définition des différents types de paris) sans modification.

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