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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 7
Éric Woerth, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Tout en reconnaissant les limites du dispositif, notamment s'agissant de la publicité sur Internet, secteur pour lequel il conviendra de proposer des chartes de bonne conduite, M. Eric Woerth a émis un avis favorable à cet amendement, ainsi qu'à l'amendement n° 7. La commission a adopté les deux amendements, ainsi que l'article 4 bis ainsi modifié.
