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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 12
Éric Woerth, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
a émis un avis défavorable à ce dispositif en raison des difficultés techniques lourdes que ce dernier risque d'entraîner. Cependant, la « clause de rendez-vous » prévue par le présent projet de loi pourra être l'occasion d'étudier, de façon plus approfondie, cette question notamment à l'aune de l'expérience italienne en la matière. Le rapporteur a alors retiré son amendement, sous le bénéfice de ces explications.
Il a ensuite présenté son amendement n° 12 qui a pour objet d'assurer que les « bonus » versés aux joueurs par les opérateurs sont bien pris en compte pour le calcul du taux de retour aux joueurs (TRJ) des opérateurs. M. Eric Woerth s'y est déclaré favorable. La commission a adopté l'amendement n° 12 et l'article 8 ainsi rédigé.
