Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 13
Éric Woerth, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
a émis un avis défavorable aux deux amendements, en raison de leur caractère prématuré. En particulier, s'agissant de l'amendement n° 13, il a insisté sur les risques de fraude qu'un tel dispositif pourrait entraîner.
Le rapporteur a alors retiré ses deux amendements et la commission a adopté l'article 9 sans modification.
