Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 81
Éric Woerth, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
a ensuite présenté l'amendement n° 81 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 43 et réinsérant la redevance hippique.
