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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 janvier 2010 : 1ère réunion
Jeux d'argent et de hasard en ligne — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 82
Éric Woerth, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
a exprimé l'accord du Gouvernent sur l'ensemble de ces amendements, que la commission a ensuite adoptés ainsi que l'article 52 ainsi modifié.
a ensuite présenté l'amendement n° 82 portant article additionnel avant l'article 53. Cet amendement vise à renforcer l'efficacité du nouveau dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, issu de l'ordonnance du 30 janvier 2009. Il s'agit de conférer un pouvoir de contrôle sur place, en plus de celui sur pièces, aux autorités administratives chargées du contrôle, auprès des casinos et cercles de jeux ainsi que des sociétés de domiciliation, du respect de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment.
