Intervention de Jean Arthuis

A la question liminaire de M. Jean Arthuis, président, sur les délais de ratification des conventions fiscales signées entre la France et d'autres Etats, M. Eric Woerth a répondu qu'il partage le souci de la commission d'une entrée en vigueur rapide de ces accords.

Puis le ministre est revenu sur les principaux aspects de l'exécution budgétaire en 2009. L'exercice s'achève sur un déficit budgétaire de 138 milliards d'euros, en augmentation d'un peu plus de 80 milliards d'euros par rapport à 2008, et une amélioration du solde de 3 milliards d'euros par rapport à la prévision du collectif de décembre 2009.

Une augmentation aussi importante du déficit est due à la crise. Celle-ci a entraîné une baisse des recettes de 40 milliards d'euros, dont 35 milliards d'euros de recettes fiscales. Les impôts les plus sensibles à la conjoncture, comme l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ont été les plus touchés. Par ailleurs, 37 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie dans le cadre du plan de relance.

En revanche, l'atténuation du déficit par rapport aux dernières prévisions tient principalement à deux facteurs :

- de moindres dépenses, à hauteur d'un milliard d'euros, en raison du décalage constaté dans le paiement de certaines dépenses du plan de relance (800 millions d'euros) et d'une plus grande maîtrise des charges courantes (250 millions d'euros) ;

- de meilleures rentrées fiscales constatées en fin d'année 2009, à hauteur de 2,5 milliards d'euros.