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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 128
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois :Seulement la responsabilité civile.
L'amendement n° 128 est adopté.
L'amendement n° 129 est adopté, de même que l'amendement n° 130.
L'amendement n° 3 est rejeté.
