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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur pour avis :Il ne me paraît pas sérieux d'inscrire cela dans le texte.
