Intervention de François-Noël Buffet

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis :

La question du transfert post mortem d'embryon s'est posée en 1994 et 2004. À chaque fois, le législateur a rejeté cette solution. Le problème concerne à peine un cas par an. Le principal argument avancé pour obtenir la levée de l'interdiction est celui de la détresse de la femme soumise à un choix impossible sur la destinée des embryons du couple : accepter qu'ils soient détruits, servent à la recherche scientifique ou soient donnés à un autre couple. Un tel argument, compassionnel, est éminemment respectable. Cependant, il ne saurait guider exclusivement le législateur lorsqu'il a pour conséquence une remise en cause majeure de principes essentiels.

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