Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Vous pouvez présenter des observations ou être entendu par les juridictions, ce qui n'est pas neutre pour elles. Dans une affaire récente, il y a eu le point de vue de la Halde et celui d'un de ses membres. Puisque vous avez parlé de collégialité, comment élaborez-vous ces observations et comment les présentez-vous ? Que s'expriment des opinions divergentes au sein de la Haute autorité affaiblit l'institution.

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