Intervention de Eric Molinié

Si l'on compare les avis transmis par la Halde au parquet et ceux transmis à d'autres instances et juridictions -prud'hommes, tribunaux administratifs...- on n'observe pas de différence significative. En 2010, la Halde a procédé à douze transactions pénales et reçu du parquet vingt-et-une sollicitations pour avis. Nous cherchons à développer ce dispositif : plusieurs conventions ont été signées avec des parquets, comme celui de Grenoble, et d'autres sont en préparation, notamment avec celui de Paris ; un référent est alors désigné au parquet pour traiter avec nous. Si les chiffres restent encore modestes, c'est que les plaignants, plutôt que de s'orienter vers une procédure pénale hasardeuse, préfèrent souvent un règlement à l'amiable.