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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Examen des amendements au texte de la commission
Laurent Béteille, rapporteur :Des garanties sont prévues : quatre années d'études supérieures en droit et huit ans comme assistant parlementaire seront requis. Il ne s'agit pas d'admettre n'importe qui.
