Intervention de Laurent Béteille

L'amendement n° 16 rectifié bis, qui émane de nos éminents collègues de la commission de la culture, donnera lieu à un intéressant débat en séance. Il tend à supprimer les dispositions relatives aux avocats mandataires sportifs.

Rappelons que le texte voté en juin 2010 revenait sur la version initiale de la proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert, laquelle prévoyait que les activités d'agent sportif et d'avocat étaient incompatibles. La loi ayant finalement rendu compatibles ces deux activités, il convenait de préciser les conditions d'intervention de l'avocat dans les contrats concernés. L'avocat, qui est tenu par une déontologie spécifique et qui possède des qualifications professionnelles, peut agir comme mandataire sans licence d'agent sportif. Le dispositif est équilibré : les avocats doivent transmettre leurs contrats aux fédérations sportives pour les mettre en mesure de saisir, en cas de problème, l'autorité disciplinaire. Pourquoi vouloir les soumettre à un double régime disciplinaire en les obligeant à avoir cette licence d'agent sportif ? J'ajoute qu'un amendement n° 37 du Gouvernement prévoit des sanctions pénales en cas de transgression de ces règles.