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Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Examen des amendements au texte de la commission
Laurent Béteille, rapporteur :Je n'ai pu interroger les représentants de la profession. Le mieux serait peut-être de nous en tenir aux dispositions actuelles. Un avis de sagesse... plutôt négative, en somme.
