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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Le raisonnement est du même ordre que pour les deux professions d'avocat et de conseil en propriété intellectuelle. En tout état de cause, les ponts existent entre experts-comptables et commissaires aux comptes. Même si le cabinet Arthur Andersen en tant que tel a disparu dans la tourmente, le problème demeure des grands cabinets internationaux...
