Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 décembre 2010 : 2ème réunion
Avis sur une candidature à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Résultats du scrutin

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Nous allons procéder au dépouillement simultanément avec la commission des lois de l'Assemblée nationale du scrutin sur la proposition de nomination du président de la Halde.

Je demande à Jean-René Lecerf de m'aider à dépouiller.

Les résultats sont les suivants :

14 votants,

12 suffrages exprimés,

12 pour.

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