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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel — Audition de M. Patrick de Carolis président-directeur général de france télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a ensuite posé des questions relatives :
- aux dispositions du nouveau plan d'affaires 2009-2012 ;
- à l'évolution de la trajectoire de charges de France Télévisions et à l'impact de la création d'une entreprise unique sur les dépenses ;
- aux conséquences de la notification à la Commission européenne de la dotation budgétaire apportée au groupe ;
- et enfin au partage des droits entre les producteurs et France Télévisions sur les programmes co-produits. A cet égard, il a estimé qu'il n'était pas satisfaisant que les droits liés à l'exploitation d'oeuvres principalement financées par des personnes publiques leur échappent. Il a souhaité savoir si le décret relatif à ces questions avait été publié.
