Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord porté un regard rétrospectif sur la session 2008-2009. L'activité législative a été plus intense que lors des sessions précédentes puisqu'au total, hors la loi de finances initiale, la loi de financement de la sécurité sociale, le collectif de décembre et la loi de règlement, la commission a examiné 21 textes en 2008-2009 (dont 7 conventions), contre 9 textes en 2007-2008 (aucune convention), 11 textes en 2006-2007 (dont 5 conventions), et 9 textes en 2005-2006 (dont 5 conventions).

Il a estimé que cette inflation inédite de l'activité législative se fait très clairement au détriment de l'activité de contrôle, ce qui est paradoxal alors que la révision constitutionnelle ambitionnait au contraire de développer cette activité.

Le nombre des rapports d'information publiés s'établit en moyenne à une trentaine par session depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), avec un pic exceptionnel à 48 en 2007-2008, année de renouvellement sénatorial impliquant que des travaux soient rendus avant la fin du mandat des sénateurs qui ne se représentaient pas. Or ce chiffre va tomber à 22 pour la session 2008-2009, soit une réduction de plus de la moitié par rapport à la session 2007-2008.

Concernant les perspectives d'activité de la commission, M. Jean Arthuis, président, a précisé les principaux rendez-vous à venir.

Deux rapports de groupes de travail restent à adopter. Celui sur les catastrophes naturelles doit être examiné par le groupe de travail ce jour même à 14 h 30, puis en commission le 14 octobre à 9 h 30. Le rapport sur la crise financière et la régulation des marchés sera quant à lui examiné par le groupe de travail le mardi 20 octobre à 9 h 30 et par la commission le 21 octobre à 14 h 45, en même temps que la proposition de résolution européenne du groupe socialiste sur les fonds propres et la surveillance prudentielle des rémunérations. Cette proposition de résolution sera elle-même discutée en séance publique dans la matinée du jeudi 29 octobre.

La date du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, d'abord envisagée le jeudi 5 novembre matin, pourrait être avancée car le Gouvernement envisage d'inscrire le projet de loi sur la Poste la première semaine de novembre et souhaite éviter toute interférence. La date du jeudi 22 octobre en fin d'après midi (vers 17 h 30) devrait être validée par la Conférence des Présidents. Le rapport de M. Philippe Marini sera examiné en commission jeudi 15 octobre à 15 heures.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera débattu tout au long de la semaine du 9 novembre en séance publique. Les ministres seront auditionnés conjointement par la commission des finances et la commission des affaires sociales jeudi 15 octobre à 16 h 30.

L'examen du projet de loi de finances pour 2010 débutera le jeudi 19 novembre et devrait s'achever mardi 8 décembre en séance publique. Les ministres qu'il est prévu d'auditionner sont M. Patrick Devedjian sur le plan de relance, le mardi 13 octobre à 15 h 30, M. Bruno Le Maire sur l'agriculture, le mercredi 14 octobre à 15 h et Mme Michèle Alliot-Marie sur la justice, le même jour à 16 h 30.