Intervention de Jean Arthuis

a ensuite indiqué que le sujet spécifique de la taxe professionnelle justifie une audition des associations d'élus locaux, qui aura lieu le mardi 13 octobre à 18 heures. En réponse aux questions de Mme Nicole Bricq et de M. Jean-Paul Alduy, il a précisé que les associations pressenties pour cette table ronde seront l'association des maires de France, l'assemblée des départements de France, l'association des régions de France et l'assemblée des communautés de France. Il a également proposé que la commission consacre une journée spécifique au thème de la taxe professionnelle, le jeudi 5 novembre. Ces débats interviendraient après la présentation des principaux éléments et l'examen de l'avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui auront lieu le mercredi 4 novembre, et avant l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances, prévu pour le jeudi 12 novembre.

Il a ajouté que le « collectif budgétaire » serait examiné au cours de la semaine du 14 décembre. Le grand emprunt devrait également faire l'objet d'un autre projet de loi de finances rectificative en janvier 2010, à l'issue des travaux de la commission présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, dont les conclusions devraient être remises début novembre. En outre, MM. Alain Juppé et Michel Rocard demandent à être entendus par la commission le mercredi 28 octobre à 17 heures, c'est-à-dire avant la publication de leur rapport, afin de pouvoir tenir compte des propositions éventuelles des parlementaires.

Concernant les relations avec la Cour des comptes, M. Jean Arthuis, président, a tout d'abord fait le point sur la restitution des enquêtes demandées pour 2009. Les auditions suivantes sont ainsi prévues :

- mardi 20 octobre à 14 h 30 : les crédits de la présidence française de l'Union européenne ;

- mercredi 21 octobre à 10 h 30 : l'Office national des forêts ;

- mercredi 28 octobre à 15 h : la gestion du projet informatique COPERNIC ;

- mardi 3 novembre à 14 h 30 : l'articulation des dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles.

M. Philippe Séguin doit être entendu par la commission ce mercredi 7 octobre après-midi, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires, pour remettre l'étude demandée par la commission des finances à cet organisme sur « les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée ».

a précisé que cinq nouveaux sujets d'enquête pourraient être demandés à la Cour des comptes avec l'accord des rapporteurs spéciaux concernés :

- le coût des titres sécurisés (rapporteure spéciale : Mme Michèle André) ;

- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (Mme Fabienne Keller) ;

- le Centre des monuments nationaux (M. Yann Gaillard) ;

- le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) (MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron) ;

- et les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixe locale (le président de la commission ou le rapporteur général étant concernés, dans la mesure où il s'agit d'un sujet transversal). Cette dernière enquête pourrait être élargie à l'ensemble des sociétés d'économie mixte pour le programme de travail de la Cour en 2011.

a également évoqué la possibilité, pour la commission des finances, de demander l'assistance d'un magistrat de la Cour des comptes, sur le fondement de l'article 58-1° de la LOLF, afin de mener un contrôle sur la gestion des produits dérivés de films financés par l'audiovisuel public.

Enfin, une étude pourrait être demandée au Conseil des prélèvements obligatoires sur le coût et l'efficacité des dispositions fiscales en faveur des investissements touristiques.