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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Agences européennes - communication
Jean Arthuis, président :s'est interrogé sur les différences entre les agences de régulation et les agences exécutives.
