Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 octobre 2009 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée — Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes président du conseil des prélèvements obligatoires
Jean Arthuis, président :a tout d'abord rappelé que c'est à la demande de la commission des finances du Sénat que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rédigé un rapport dressant un état des lieux des prélèvements pesant sur les entreprises françaises. Dans une économie de plus en plus globalisée, il apparaît en effet judicieux de faire le point sur les prélèvements obligatoires qui affectent la production et, partant, l'attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises et du travail. Il s'est félicité de l'éclairage précieux apporté aux travaux du Parlement par le rapport du Conseil.
