Intervention de Nathalie Goulet

a rappelé que la France développait une coopération en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays, axée sur la volonté d'en harmoniser et d'en renforcer la cohérence par le recours à un modèle unifié d'accord portant sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Elle a précisé que l'accord franco-saoudien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Ryad le 24 février 2008 à l'occasion d'une visite en Arabie saoudite du ministre de l'intérieur français de l'époque, Mme Michèle Alliot-Marie, s'inscrivait dans cette démarche.

a constaté que l'Arabie saoudite se trouvait particulièrement exposée au terrorisme depuis 2001, et que le royaume avait été confronté, en 2003 et 2004, à une vague d'actions terroristes particulièrement violentes, revendiquées par Al-Qaïda, et marquée par des attaques à la voiture piégée et l'assassinat de ressortissants occidentaux. Cette série de violences a renforcé la volonté des autorités saoudiennes de lutter contre le terrorisme, déjà manifestée après les attentats du 11 septembre 2001. Une reprise en main vigoureuse des extrémistes religieux et une intensification des mesures sécuritaires ont ainsi été réalisées. En février 2005, le royaume a organisé une conférence internationale sur le terrorisme. La situation sécuritaire continue à faire l'objet de la plus grande attention et, s'il faut déplorer l'assassinat de quatre ressortissants français en février 2007 dont les circonstances n'ont toujours pas été élucidées, aucun attentat n'a eu lieu depuis décembre 2004 sur le territoire saoudien.

a fait cependant valoir que le terrorisme restait la menace principale qui pèse actuellement sur l'Arabie saoudite. Ainsi, l'annonce de la création, en janvier 2009, au Yémen, d'un groupe dénommé « Al-Qaïda pour la Djihad dans la péninsule arabique », constitué de Yéménites et de Saoudiens, montrait, comme les interpellations régulièrement effectuées, que la menace demeurait réelle.

La contrebande, les trafics de drogues, la petite et la moyenne criminalité sont également en expansion régulière dans le Royaume. L'insécurité routière, qui provoque plus de 8 000 morts par an pour une population d'environ 27 millions d'habitants, est aussi une des nouvelles priorités du ministère de l'intérieur, pour laquelle l'expertise française est sollicitée.

La police saoudienne compte environ 180 000 hommes et constitue l'essentiel des forces de sécurité intérieure, l'autre service intervenant étant celui des douanes. Les différents services de police sont placés sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur et du ministre adjoint chargé des affaires de sécurité. Chaque direction comporte un service central et des services régionaux installés dans les treize provinces, placés sous la responsabilité du gouverneur de la province dont les pouvoirs sont équivalents à ceux d'un préfet français avant la décentralisation.

La coopération française en matière de sécurité intérieure est appréciée des autorités saoudiennes et deux accords de coopération policière ont déjà été conclus en novembre 1980 et mars 1987. Ils ont conduit à la création d'un bureau de liaison franco-saoudien en octobre 1982, conformément au protocole de coopération signé par les deux ministres de l'intérieur le 2 novembre 1980, qui porte exclusivement sur la formation et sur la coopération technique.

L'Arabie saoudite a toujours intégralement financé les actions de formation conduites à son profit par la France, que ce soit en bilatéral ou en partenariat avec l'Université Arabe Naïef des Sciences de Sécurité. Cette coopération a montré aux Saoudiens le savoir-faire et le professionnalisme des services spécialisés français dans des domaines multiples liés à la sécurité intérieure tels que la formation au tir, la lutte contre les stupéfiants, la police technique et scientifique, la protection des hautes personnalités, la lutte contre le terrorisme, la sûreté aéroportuaire ainsi que la gestion de l'ordre public et la sécurité routière. Ainsi, en 2008, quinze actions de formation ont été organisées pour plus de 300 stagiaires.

Les actions prioritaires devraient porter à l'avenir sur la lutte contre le terrorisme, la lutte contre les stupéfiants, les contrefaçons, la police technique et scientifique, la circulation routière et la sécurité civile.

Les autorités saoudiennes souhaitent la conclusion d'un accord de coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile depuis les années 1990.

Le présent texte est le résultat de négociations commencées au milieu des années 2000, sur la base de l'accord-type français simplifié. Il s'agit d'un accord entre gouvernements, alors que les textes antérieurs se présentaient sous la forme de protocoles prévoyant que la coopération se ferait par l'intermédiaire d'un bureau de liaison sans existence diplomatique. Le nouveau texte précise que cette coopération sera mise en place par des organismes officiellement désignés et les domaines d'exercice de l'assistance et de la coopération technique y sont plus clairement définis et encadrés.

Si l'accord est prioritairement axé sur la coopération technique, il pose les bases d'une coopération opérationnelle, qui doit s'effectuer dans le strict respect des législations nationales. Il est conclu pour cinq ans et renouvelable par tacite reconduction.

Outre la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, Taiwan, le Japon et la Russie sont les principaux fournisseurs aux services saoudiens d'assistance technique et de formation dans le domaine de la sécurité intérieure. L'Arabie saoudite, quant à elle, apporte une assistance au Yémen, à Bahreïn et au Liban. Elle finance la coopération qu'elle reçoit, comme celle qu'elle fournit.

a précisé que l'initiative de coopération d'Istanbul, lancée par l'OTAN en 2004, visait à instaurer un partenariat en matière de défense et de sécurité avec les pays du Moyen-Orient, avec une priorité à l'égard des États du golfe arabo-persique. Plusieurs d'entre eux y ont adhéré, mais Oman et l'Arabie saoudite ont différé leur décision.

Puis Mme Nathalie Goulet, rapporteur, a rappelé l'importance du contrat de surveillance des 9 000 km de frontière du royaume, le projet MIKSA (Ministry interior of Kingdom of Saudi Arabia) en négociation entre la France et l'Arabie saoudite depuis 1986, et finalement remporté en 2009 par la firme EADS. Elle s'est réjouie de cette issue positive, qui confortera la place occupée par notre pays comme fournisseur de matériels de sécurité. Elle a également évoqué les incertitudes liées à la succession du roi Abdallah, âgé de 86 ans. Celui-ci a désigné comme prince héritier son demi-frère, le prince Sultan, âgé de 81 ans et de santé fragile, puis, en deuxième rang, le prince Naïef, un autre de ses demi-frères, actuel ministre de l'intérieur, âgé de 76 ans. Mme Nathalie Goulet a souligné que la réputation de rigorisme religieux de ce dernier ne devrait pas mettre en péril les réformes en cours.

Puis, en conclusion, Mme Nathalie Goulet, rapporteur, a proposé l'adoption de l'accord, ratifié en 2009 par l'Arabie saoudite, et a suggéré que son examen en séance plénière se fasse sous forme simplifiée.