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Intervention de Michel Raison
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, amendement 110
Michel Raison, rapporteur :
Il est souhaitable de porter à un an le délai donné au gouvernement pour établir un rapport sur les grandes orientations d'un projet de loi de modernisation pour l'outre-mer. Tel est l'objet de l'amendement n° 110.
L'amendement n° 110 est adopté.
L'article 24 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 24, 25 et 26 sont adoptés dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
