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Intervention de Joseph Kergueris
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat
Joseph Kergueris, rapporteur pour le Sénat :La rédaction actuelle me convient, aller plus loin poserait trop de problèmes. Les dispositions du code monétaire et financier sont suffisamment précises pour permettre à l'AFD de mener ses activités bancaires, et les liens avec notre réseau d'ambassades sont encadrés par des conventions spécifiques.
