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Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat
Monique Cerisier-ben Guiga :La demande de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui reçoit déjà un rapport de l'AEFE, est parfaitement légitime.
Suivant l'avis favorable des rapporteurs, l'article 4 bis est rétabli dans le texte du Sénat moyennant une modification rédactionnelle.
A l'article 5 (création de l'établissement public Campus France, issu de la fusion du GIP CampusFrance et de l'association Égide), la commission examine deux propositions de modification présentées par les rapporteurs.
