Intervention de Joseph Kergueris

Cette demande est satisfaite dans la rédaction actuelle puisque la centralisation des activités relatives aux bourses pour étudier à l'étranger, ainsi que la remise d'un rapport, sont déjà prévues.

Après avoir rejeté, suivant l'avis des rapporteurs, la proposition de Mme ben Guiga, la commission adopte l'article 5 ter dans le texte de l'Assemblée nationale, moyennant une modification rédactionnelle proposée conjointement par les deux rapporteurs.