Intervention de Joseph Kergueris

Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur pour le Sénat :

La modification que je propose conjointement avec Hervé Gaymard consiste à reprendre, dans le cadre du nouvel établissement public France expertise internationale créé lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, les dispositions votées par le Sénat concernant les missions d'expertise qui auraient dû être remplies, dans le texte que nous avions voté, par l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion