Intervention de Philippe Marini

Présentant le cadrage macroéconomique, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que la prévision du Gouvernement sur la croissance en 2009 est maintenue à - 2,25 %, et que la prévision d'inflation est désormais de 0,4 %, soit 1,6 point de moins que la prévision de la loi de finances initiale pour 2009.

Il a ensuite précisé que les recettes nettes du budget général devraient être inférieures de 25 % à la prévision initiale, soit une perte de 56 milliards d'euros. Les moindres recettes d'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) expliquent notamment cet effondrement. Ainsi, en 2009, les recettes nettes de l'Etat, soit 158,3 milliards d'euros, permettraient de couvrir à peine plus de la moitié des dépenses qui s'élèveraient à 288,4 milliards d'euros.

Analysant ensuite l'évolution des dépenses, il a souligné que la crise conduit à des dépenses supplémentaires qui ne sont pas toutes gagées.

La norme de dépense n'est ainsi respectée que grâce à la « manne providentielle » que constituent les 5 milliards d'euros d'économies sur la charge de la dette. Hors charge de la dette et plan de relance, les dépenses de l'Etat progressent de 1,7 %. En outre, la norme de dépense a été calculée à partir d'une prévision d'inflation de 2 %, alors que celle-ci sera in fine de 0,4 %, ce qui traduit une certaine instabilité des dépenses en volume.

Toutefois, le montant total des dépenses de 2009 est réduit par le projet de loi de finances rectificative à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Les ouvertures de crédit s'élèvent à 5,1 milliards d'euros dont :

- près de 2 milliards d'euros ont pour objet d'apurer les dettes de l'Etat à l'égard des organismes de sécurité sociale, contractées avant 2009 ;

- 1,3 milliard d'euros afin d'éviter de constituer de nouvelles dettes à l'égard de la sécurité sociale ;

- 400 millions d'euros de dépenses liées au financement de la lutte contre la grippe A ;

- 100 millions d'euros pour le plan de soutien à l'agriculture annoncé par le Président de la République.

a néanmoins souligné certains sujets de préoccupation sur les ouvertures de crédits. En effet :

- les autorisations d'engagement (AE) ouvertes sur la mission « Défense » ne représentent que la moitié des sommes nécessaires pour compenser, conformément au souhait de la commission des finances, l'annulation des AE de crédits d'équipement de cette mission opérée par le dernier décret d'avance ;

- dans le cadre du financement des vaccins contre la grippe A, la dotation versée à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), semble être inférieure de 150 millions à ce qu'elle devrait être, compte tenu du refus du Parlement, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, d'attribuer à cet établissement le produit d'une contribution exceptionnelle des mutuelles « complémentaire santé » ;

- le financement des primes d'épargne logement ne bénéficie d'aucun crédit supplémentaire, de sorte que l'écart entre les sommes à verser et les crédits disponibles sera de 750 millions d'euros en 2009 et sera financé par le recours aux avances du Crédit foncier de France.

a ensuite dressé un premier bilan de l'exécution 2009, qui est marquée par la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Les dépenses nettes de l'Etat s'élèveront à 288,4 milliards d'euros, soit 11,3 milliards d'euros de plus que le montant inscrit dans la loi de finances initiale (LFI). Le plan de relance, dont le volet budgétaire a été « cantonné » au sein d'une mission distincte, a bénéficié de 12,6 milliards d'euros de crédits, soit un montant proche de l'excédent de dépenses par rapport à la LFI. Hors plan de relance, les crédits des missions diminuent donc de 0,4 % par rapport à la prévision initiale.

La situation des missions n'est pas homogène : douze missions voient leurs crédits diminuer entre la LFI et le présent projet de loi de finances rectificative, alors que dix-huit missions voient leurs crédits progresser, dont six de plus de 10 % (agriculture, médias, outre-mer, remboursements et dégrèvements, santé, sécurité civile). Deux missions se situent au niveau annoncé en LFI : les missions « Enseignement scolaire » et « Pouvoirs publics ».

a conclu que la norme de dépense devrait être respectée en volume. Toutefois, le déficit de 2009 serait deux fois supérieur en exécution à celui initialement prévu en LFI, soit 141 milliards d'euros contre 67 milliards d'euros.

Ce « dérapage » trouve sa traduction dans le tableau de financement de l'Etat. Le besoin de financement sur les marchés serait de 253 milliards d'euros, soit 73 milliards d'euros de plus que la prévision initiale. Entre 2007 et 2009, le besoin de financement de l'Etat aura ainsi été multiplié par 2,5.