Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Dassault
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport
Serge Dassault :En réponse à une question de M. Serge Dassault, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que l'accroissement du déficit par rapport aux prévisions est dû à la chute de 56 milliards d'euros des recettes et aux dépenses supplémentaires liées au plan de relance, et que le « grand emprunt » fera l'objet d'une loi de finances rectificative début 2010.
