Intervention de Philippe Marini

a indiqué ne pas être en mesure d'évaluer le déficit réel qui sera constaté en juin 2010 par la loi de règlement pour 2009, mais a précisé que les chiffres du projet de loi de finances rectificative tiennent déjà compte de l'exécution probable jusqu'à la fin de l'année. M. Jean Arthuis, président, a ajouté que le montant du versement du quatrième acompte de l'impôt sur les sociétés mi-décembre 2009 sera déterminant.

Puis, la commission a procédé à l'examen des articles.